Politique de confidentialité — Plateforme APF

Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1. Identité du responsable de traitement

L'Alliance des Patronats Francophones (ci-après « l'APF » ou « l'Alliance »), association de droit français, est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site web www.patronats-francophones.org, son application mobile et tout autre service numérique qu'elle opère.

Alliance des Patronats Francophones

55 avenue Bosquet — 75007 Paris, France

contact@patronats-francophones.org

www.patronats-francophones.org

Article 2. Données collectées

2.1 Données collectées directement

L'APF collecte les données personnelles que vous fournissez lors de :

La création ou la gestion d'un compte sur les plateformes de l'Alliance
L'inscription à des événements, missions économiques, webinaires ou formations
La soumission d'un dossier de candidature à l'adhésion
La prise de contact via les formulaires du site ou par courrier électronique
L'abonnement aux publications de l'Alliance (lettres d'information, tableau de bord économique, bulletin hebdomadaire)

Les catégories de données concernées incluent : nom, prénom, titre, organisation représentée, fonction, adresse professionnelle, adresse électronique, numéro de téléphone, pays de résidence.

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur les services numériques de l'APF, des données techniques peuvent être collectées automatiquement : adresse IP, type et version du navigateur, pages visitées, durée des sessions, données de journalisation. Ces données sont collectées via des cookies et technologies similaires (voir Article 7).

2.3 Données sensibles

L'APF ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Si de telles données étaient nécessaires dans un contexte particulier, un consentement explicite vous serait sollicité préalablement.

Article 3. Finalités et bases légales des traitements

Chaque traitement de données personnelles est fondé sur l'une des bases légales prévues par le RGPD :

Gestion des adhésions et des relations membres — Base légale : exécution d'un contrat.

Organisation et suivi des événements et missions économiques — Base légale : exécution d'un contrat / intérêt légitime.

Envoi des publications et communications institutionnelles — Base légale : intérêt légitime ou consentement selon le contexte.

Gestion et amélioration des services numériques — Base légale : intérêt légitime.

Respect des obligations légales et réglementaires — Base légale : obligation légale.

Annuaire des membres et communications du réseau — Base légale : intérêt légitime / consentement.

Article 4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées par l'APF sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de l'Alliance et, le cas échéant, aux catégories de destinataires suivants :

Les organisations membres de l'APF, dans le strict cadre des activités du réseau et avec votre consentement, le cas échéant
Les prestataires techniques mandatés par l'APF (hébergement, outils de gestion événementielle, plateformes de communication), soumis à des obligations contractuelles de confidentialité
Les partenaires institutionnels de l'Alliance (OIF, Union européenne, institutions financières internationales), dans le cadre de projets spécifiques et selon les conditions applicables
Les autorités compétentes, en cas d'obligation légale ou réglementaire

L'APF ne cède, ne vend et ne loue aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

Article 5. Transferts internationaux de données

Dans le cadre de ses activités, l'APF opère un réseau couvrant 39 pays et régions. Des transferts de données hors de l'Espace économique européen (EEE) peuvent être nécessaires pour l'organisation de missions économiques, d'événements ou pour les besoins du réseau francophone.

Ces transferts sont encadrés par les mécanismes appropriés prévus par le RGPD : décisions d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou garanties appropriées équivalentes. Sur demande, l'APF peut vous communiquer les informations relatives aux garanties mises en place.

Article 6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données relatives aux membres actifs : durée de l'adhésion, augmentée de 5 ans à compter de la fin de la relation
Données relatives aux participants aux événements : 3 ans à compter de l'événement
Données de prospection et d'abonnés aux publications : 3 ans à compter du dernier contact actif
Données de navigation et cookies : selon les modalités précisées à l'Article 7
Données comptables et fiscales : 10 ans conformément aux obligations légales

À l'issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 7. Cookies et technologies similaires

Le site www.patronats-francophones.org et l'application mobile de l'APF utilisent des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement des services, améliorer l'expérience utilisateur et, le cas échéant, analyser l'audience.

7.1 Catégories de cookies

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site ; ne requièrent pas de consentement
Cookies analytiques : mesurent l'audience et les performances du site ; soumis à consentement préalable
Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences de navigation ; soumis à consentement

7.2 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de consentement disponible sur le site.

Article 8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension d'un traitement dans certaines circonstances
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à : contact@patronats-francophones.org ou par courrier au siège social (Article 1). L'APF s'engage à répondre dans un délai d'un mois.

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
www.cnil.fr

Article 9. Sécurité des données

L'APF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu'elle traite, notamment leur protection contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, l'APF s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux obligations prévues par le RGPD.

Article 10. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation applicable ou des services de l'APF. En cas de modification substantielle, l'APF en informera les personnes concernées par voie électronique. La version en vigueur est accessible en permanence à l'adresse www.patronats-francophones.org.

La présente politique est régie par le droit français. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son application, les juridictions françaises sont seules compétentes.